Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Fabrice Barusseau

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2 560 résultats · page 76 sur 86

  1. 8 Avr 2025 · n° 1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 51 pour · 147 contre · 13 abst. Pour
  2. 8 Avr 2025 · n° 1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 44 pour · 140 contre · 30 abst. Pour
  3. 8 Avr 2025 · n° 1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 42 pour · 143 contre · 29 abst. Pour
  4. 8 Avr 2025 · n° 1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 60 pour · 101 contre · 14 abst. Contre
  5. 8 Avr 2025 · n° 1310 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 50 pour · 168 contre · 10 abst. Pour
  6. 8 Avr 2025 · n° 1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 51 pour · 222 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
  7. 8 Avr 2025 · n° 1308 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 339 pour · 174 contre · 11 abst. Contre
  8. 8 Avr 2025 · n° 1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 105 pour · 185 contre · 0 abst. Pour
  9. 3 Avr 2025 · n° 1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  10. 3 Avr 2025 · n° 1233 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 57 abst. Abstention
  11. 3 Avr 2025 · n° 1232 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 24 pour · 71 contre · 56 abst. Abstention
  12. 3 Avr 2025 · n° 1231 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  13. 3 Avr 2025 · n° 1230 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 3 Avr 2025 · n° 1229 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  15. 3 Avr 2025 · n° 1228 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  16. 3 Avr 2025 · n° 1227 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 135 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  17. 3 Avr 2025 · n° 1226 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 3 abst. Contre
  18. 3 Avr 2025 · n° 1225 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 21 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
  19. 3 Avr 2025 · n° 1224 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 22 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
  20. 3 Avr 2025 · n° 1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 138 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  21. 3 Avr 2025 · n° 1222 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 21 pour · 95 contre · 18 abst. Abstention
  22. 3 Avr 2025 · n° 1221 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 20 pour · 98 contre · 16 abst. Abstention
  23. 3 Avr 2025 · n° 1220 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 69 pour · 37 contre · 13 abst. Contre
  24. 3 Avr 2025 · n° 1219 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 39 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
  25. 3 Avr 2025 · n° 1218 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 118 pour · 8 contre · 0 abst. Pour
  26. 3 Avr 2025 · n° 1217 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 39 pour · 71 contre · 3 abst. Contre
  27. 3 Avr 2025 · n° 1216 L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 28 pour · 45 contre · 32 abst. Pour
  28. 3 Avr 2025 · n° 1215 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 33 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
  29. 2 Avr 2025 · n° 1214 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 155 pour · 85 contre · 3 abst. Pour
  30. 2 Avr 2025 · n° 1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Rejeté 85 pour · 153 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte