Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre Pribetich

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5 Oct 2026 · n° 8532 L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 56 pour · 67 contre · 3 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8531 L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 8 pour · 107 contre · 4 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8530 L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 56 pour · 45 contre · 8 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8529 L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 73 pour · 38 contre · 13 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8528 L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8527 L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 72 contre · 51 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8526 L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 70 contre · 4 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8523 L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8522 L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 30 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8521 L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 5 contre · 36 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8520 L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 85 pour · 16 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
5 Oct 2026 · n° 8518 L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 92 contre · 3 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8517 L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 84 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
5 Oct 2026 · n° 8516 L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 97 pour · 24 contre · 2 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8515 L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 95 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8514 L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 84 pour · 27 contre · 4 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8513 L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 27 pour · 88 contre · 2 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8450 L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 31 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8449 L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 45 pour · 49 contre · 26 abst. Contre groupe : pour
2 Oct 2026 · n° 8448 L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8447 L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 65 pour · 30 contre · 14 abst. Contre groupe : abstention
2 Oct 2026 · n° 8446 L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 110 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8445 Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 84 pour · 13 contre · 6 abst. Contre
2 Oct 2026 · n° 8444 L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 35 pour · 49 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
2 Oct 2026 · n° 8443 L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 44 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
2 Oct 2026 · n° 8442 L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 55 pour · 20 contre · 15 abst. Abstention
1 Oct 2026 · n° 8441 L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 80 pour · 24 contre · 24 abst. Pour
1 Oct 2026 · n° 8440 L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 65 pour · 34 contre · 31 abst. Pour
1 Oct 2026 · n° 8439 L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 82 pour · 35 contre · 17 abst. Abstention
1 Oct 2026 · n° 8437 L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 77 pour · 86 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte