Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Constance de Pélichy
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- 10 Juin 2025 · n° 2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). Adopté 145 pour · 84 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 3 Juin 2025 · n° 2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 194 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 71 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 113 contre · 8 abst. Abstention
- 27 Mai 2025 · n° 2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 9 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 107 contre · 9 abst. Abstention groupe : contre
- 27 Mai 2025 · n° 2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 106 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 27 Mai 2025 · n° 2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 89 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 27 Mai 2025 · n° 2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 68 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
- 21 Mai 2025 · n° 1937 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 77 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1936 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1935 L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 75 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Mai 2025 · n° 1934 L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 75 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Mai 2025 · n° 1933 L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 107 contre · 6 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1931 L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 69 pour · 110 contre · 5 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1930 L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 99 pour · 72 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
- 21 Mai 2025 · n° 1929 L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 111 contre · 3 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1928 L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 111 contre · 7 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1927 L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 108 contre · 6 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1926 L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 8 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1925 L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 103 contre · 8 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1923 L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1922 L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 96 contre · 7 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1921 L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 87 contre · 11 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1920 L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 63 contre · 17 abst. Abstention groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte