Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Peio Dufau
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- 17 Fév 2026 · n° 5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 120 contre · 2 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 76 contre · 13 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 60 contre · 3 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 152 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5457 L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 94 contre · 0 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 105 contre · 18 abst. Pour groupe : abstention
- 17 Fév 2026 · n° 5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 173 pour · 2 contre · 26 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 128 contre · 2 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 104 pour · 114 contre · 4 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 98 pour · 116 contre · 10 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 108 contre · 44 abst. Pour groupe : abstention
- 12 Fév 2026 · n° 5364 L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 45 pour · 172 contre · 0 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5363 L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Adopté 160 pour · 59 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5362 L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 103 pour · 107 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5360 L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 87 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 106 pour · 131 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 133 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 124 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 39 pour · 115 contre · 72 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 62 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5332 L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 47 pour · 18 contre · 6 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5331 L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 43 pour · 27 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
- 5 Fév 2026 · n° 5330 L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 46 pour · 31 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
- 5 Fév 2026 · n° 5329 L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 32 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5328 L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 18 pour · 64 contre · 14 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5327 L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 54 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte