Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Peio Dufau

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1. 14 Mai 2025 · n° 1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 85 pour · 60 contre · 4 abst. Contre
2. 13 Mai 2025 · n° 1648 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 59 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
3. 13 Mai 2025 · n° 1647 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 127 pour · 7 contre · 4 abst. Pour
4. 13 Mai 2025 · n° 1646 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 8 contre · 44 abst. Pour
5. 13 Mai 2025 · n° 1645 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
6. 13 Mai 2025 · n° 1644 L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 135 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
7. 13 Mai 2025 · n° 1643 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 59 pour · 52 contre · 45 abst. Pour
8. 13 Mai 2025 · n° 1642 L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 118 contre · 3 abst. Pour
9. 13 Mai 2025 · n° 1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 62 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
10. 13 Mai 2025 · n° 1640 Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 60 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
11. 13 Mai 2025 · n° 1639 L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 50 pour · 103 contre · 6 abst. Contre
12. 13 Mai 2025 · n° 1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 37 pour · 153 contre · 1 abst. Pour
13. 13 Mai 2025 · n° 1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 40 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
14. 13 Mai 2025 · n° 1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 70 pour · 49 contre · 46 abst. Pour
15. 13 Mai 2025 · n° 1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 137 contre · 6 abst. Contre
16. 13 Mai 2025 · n° 1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 145 contre · 1 abst. Contre
17. 13 Mai 2025 · n° 1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 142 contre · 3 abst. Contre
18. 13 Mai 2025 · n° 1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 75 pour · 138 contre · 1 abst. Pour
19. 13 Mai 2025 · n° 1631 L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
20. 13 Mai 2025 · n° 1630 L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21. 13 Mai 2025 · n° 1629 L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 74 pour · 90 contre · 2 abst. Contre
22. 13 Mai 2025 · n° 1628 L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 88 pour · 7 contre · 62 abst. Pour
23. 13 Mai 2025 · n° 1627 L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 69 pour · 106 contre · 6 abst. Contre
24. 13 Mai 2025 · n° 1626 L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 68 pour · 97 contre · 7 abst. Contre
25. 13 Mai 2025 · n° 1625 L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 65 pour · 92 contre · 3 abst. Contre
26. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Contre
27. 13 Mai 2025 · n° 1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 103 pour · 176 contre · 0 abst. Pour
28. 6 Mai 2025 · n° 1559 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 119 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
29. 6 Mai 2025 · n° 1558 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 76 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
30. 6 Mai 2025 · n° 1557 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 191 pour · 0 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte