Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Théo Bernhardt

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18 Mai 2026 · n° 6728 L'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 91 pour · 10 contre · 1 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6727 L'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 73 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6726 L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6725 L'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 100 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6724 L'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 83 pour · 8 contre · 5 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6723 L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 14 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6722 L'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 89 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6721 L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 96 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6720 L'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 87 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6719 L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 29 pour · 34 contre · 29 abst. Abstention
18 Mai 2026 · n° 6718 L'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 81 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6717 L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 14 pour · 75 contre · 6 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6716 L'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 87 pour · 8 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6715 L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 73 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6714 Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 20 pour · 66 contre · 6 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6572 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 3 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6571 L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Adopté 71 pour · 9 contre · 26 abst. Abstention
13 Mai 2026 · n° 6570 L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 5 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6569 L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 25 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6568 L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6567 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
13 Mai 2026 · n° 6566 L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 21 pour · 51 contre · 26 abst. Abstention
13 Mai 2026 · n° 6565 L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
13 Mai 2026 · n° 6564 L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 42 contre · 2 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6563 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6562 L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 52 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6551 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6550 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 51 abst. Abstention
12 Mai 2026 · n° 6549 L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 16 pour · 91 contre · 29 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6548 L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 35 pour · 103 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte