Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Danièle Carteron
822 scrutins où Danièle Carteron figure dans le décompte. Retour à la fiche
822 résultats · page 22 sur 28
- 5 Mai 2026 · n° 6320 L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 53 pour · 17 contre · 38 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6317 L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). Adopté 161 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
- 28 Avr 2026 · n° 6285 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 204 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 93 pour · 17 contre · 18 abst. Abstention
- 23 Jan 2025 · n° 610 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 108 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 609 L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 110 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 41 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 607 L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 15 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 19 abst. Abstention
- 23 Jan 2025 · n° 605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 29 pour · 120 contre · 3 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 141 pour · 8 contre · 15 abst. Abstention
- 23 Jan 2025 · n° 602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 25 pour · 133 contre · 2 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 70 abst. Abstention
- 23 Jan 2025 · n° 599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 126 pour · 7 contre · 63 abst. Abstention
- 23 Jan 2025 · n° 598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 132 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Abstention
- 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 134 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 42 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 51 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 85 pour · 6 contre · 11 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte