Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bérenger Cernon
3 736 scrutins où Bérenger Cernon figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 27 Jan 2025 · n° 640 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 90 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 27 Jan 2025 · n° 639 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 91 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 27 Jan 2025 · n° 638 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 56 pour · 37 contre · 1 abst. Pour
- 27 Jan 2025 · n° 637 L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 8 abst. Abstention
- 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 594 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 56 pour · 7 contre · 0 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 593 L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 14 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 592 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 38 pour · 1 contre · 16 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 591 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 41 pour · 1 contre · 18 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 590 L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 24 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 134 pour · 24 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 42 pour · 94 contre · 3 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 6 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 85 pour · 6 contre · 11 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 82 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 581 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 80 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Abstention
- 21 Jan 2025 · n° 579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 92 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 219 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 140 contre · 2 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 572 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 203 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 89 pour · 102 contre · 11 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 165 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 199 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte