Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Joseph Rivière
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- 8 Oct 2026 · n° 8615 Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 17 pour · 149 contre · 2 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8614 L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 48 pour · 157 contre · 2 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8613 L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 49 pour · 164 contre · 0 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8612 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 133 pour · 158 contre · 3 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8611 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 144 pour · 199 contre · 5 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8610 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 151 pour · 187 contre · 0 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8609 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 156 pour · 160 contre · 6 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8590 L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 67 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8587 L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 65 pour · 0 contre · 28 abst. Abstention
- 7 Oct 2026 · n° 8586 L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 89 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8585 L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 131 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8575 L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 9 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8573 L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 26 pour · 51 contre · 45 abst. Abstention
- 7 Oct 2026 · n° 8572 L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 24 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8571 L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 96 pour · 11 contre · 16 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8570 L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 97 pour · 12 contre · 4 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8569 L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 8 pour · 87 contre · 11 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8568 L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 70 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8567 L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 9 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8566 L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 7 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8565 L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8564 L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 98 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8551 L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 158 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8549 L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 13 pour · 110 contre · 25 abst. Contre
- 6 Oct 2026 · n° 8548 L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 65 pour · 106 contre · 5 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8547 L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 68 pour · 106 contre · 1 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8546 L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 68 pour · 96 contre · 2 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8545 L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 68 pour · 97 contre · 4 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8544 L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 182 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8543 L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte