Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne Sicard

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6 Mar 2025 · n° 906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 48 abst. Abstention
6 Mar 2025 · n° 905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 4 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 53 contre · 7 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 72 pour · 20 contre · 7 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 44 pour · 11 contre · 40 abst. Abstention
6 Mar 2025 · n° 900 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 38 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 899 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 894 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 121 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 893 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 20 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 892 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 117 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 891 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 91 pour · 57 contre · 5 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 42 pour · 107 contre · 17 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 43 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 888 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 39 pour · 96 contre · 5 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 887 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 139 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 886 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 47 pour · 93 contre · 1 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 885 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 44 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 884 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 41 pour · 87 contre · 3 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 883 L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 43 pour · 76 contre · 1 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 882 L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 66 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 53 pour · 187 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 196 contre · 3 abst. Pour
20 Fév 2025 · n° 849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 170 contre · 1 abst. Pour
19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour
19 Fév 2025 · n° 843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 837 L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 39 pour · 28 contre · 11 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 836 L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 835 L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 18 pour · 47 contre · 5 abst. Contre
17 Fév 2025 · n° 834 L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 15 pour · 17 contre · 25 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte