Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Maurel

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1. 1 Avr 2026 · n° 5987 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
2. 1 Avr 2026 · n° 5986 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
3. 1 Avr 2026 · n° 5985 L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
4. 1 Avr 2026 · n° 5979 L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 55 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
5. 1 Avr 2026 · n° 5978 L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 79 contre · 8 abst. Pour
6. 1 Avr 2026 · n° 5977 L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 79 contre · 8 abst. Pour
7. 1 Avr 2026 · n° 5976 L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 78 contre · 10 abst. Pour
8. 1 Avr 2026 · n° 5975 L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 76 contre · 10 abst. Pour
9. 1 Avr 2026 · n° 5974 L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 76 contre · 12 abst. Pour
10. 1 Avr 2026 · n° 5973 L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 71 contre · 12 abst. Pour
11. 1 Avr 2026 · n° 5972 L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 54 contre · 26 abst. Pour
12. 1 Avr 2026 · n° 5971 L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 29 contre · 43 abst. Pour
13. 1 Avr 2026 · n° 5968 L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 82 contre · 13 abst. Pour
14. 1 Avr 2026 · n° 5967 L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 116 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
15. 1 Avr 2026 · n° 5966 L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 81 pour · 34 contre · 4 abst. Pour
16. 1 Avr 2026 · n° 5965 L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 83 pour · 22 contre · 9 abst. Pour
17. 1 Avr 2026 · n° 5964 L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 33 pour · 32 contre · 46 abst. Pour
18. 1 Avr 2026 · n° 5963 L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 92 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
19. 1 Avr 2026 · n° 5962 L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
20. 31 Mar 2026 · n° 5953 L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
21. 31 Mar 2026 · n° 5952 Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 56 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
22. 31 Mar 2026 · n° 5951 Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 55 pour · 86 contre · 0 abst. Pour
23. 31 Mar 2026 · n° 5950 Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 57 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
24. 31 Mar 2026 · n° 5949 L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
25. 30 Mar 2026 · n° 5908 L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 33 pour · 1 contre · 4 abst. Abstention
26. 30 Mar 2026 · n° 5907 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 35 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
27. 30 Mar 2026 · n° 5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
28. 30 Mar 2026 · n° 5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
29. 30 Mar 2026 · n° 5902 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
30. 30 Mar 2026 · n° 5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 51 pour · 32 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte