Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
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- 6 Nov 2024 · n° 278 L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 74 pour · 71 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 277 L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 37 pour · 44 contre · 13 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 276 Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 275 Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 101 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 274 L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 62 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 273 L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 120 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 272 L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 271 L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 270 L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 83 contre · 8 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 269 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 64 contre · 19 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 268 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 61 contre · 16 abst. Contre groupe : abstention
- 6 Nov 2024 · n° 267 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 58 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 266 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 297 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst. Contre groupe : abstention
- 4 Nov 2024 · n° 241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Adopté 142 pour · 100 contre · 3 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 240 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 65 contre · 38 abst. Contre groupe : pour
- 4 Nov 2024 · n° 238 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 182 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 237 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 50 contre · 48 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 236 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 60 contre · 54 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 235 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 155 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 234 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 87 pour · 49 contre · 61 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 233 L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 42 pour · 115 contre · 1 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 232 L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 119 contre · 28 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 231 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 72 contre · 33 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 230 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 229 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 68 contre · 3 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 227 L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 225 L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 65 contre · 29 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 223 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 18 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 222 Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 48 contre · 6 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte