Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Sophie Briante Guillemont
724 résultats · page 16 sur 25
- 15 Mai 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Rejeté 115 pour · 225 contre · 1 abst. Pour
- 15 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Adopté 252 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
- 15 Mai 2025 Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Rejeté 32 pour · 244 contre · 0 abst. Contre
- 14 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Adopté 343 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 14 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Adopté 326 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
- 13 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Adopté 190 pour · 29 contre · 114 abst. Abstention
- 13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 118 pour · 203 contre · 20 abst. Pour
- 13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 113 pour · 210 contre · 18 abst. Pour
- 13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 114 pour · 208 contre · 19 abst. Pour
- 13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 121 pour · 191 contre · 29 abst. Pour
- 13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 107 pour · 215 contre · 19 abst. Pour
- 13 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Adopté 308 pour · 0 contre · 33 abst. Pour
- 12 Mai 2025 Sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r\n\r\n Rejeté 117 pour · 222 contre · 2 abst. Contre
- 12 Mai 2025 Sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 123 pour · 196 contre · 22 abst. Contre
- 12 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues Adopté 227 pour · 113 contre · 4 abst. Contre
- 12 Mai 2025 Sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues Rejeté 100 pour · 243 contre · 1 abst. Pour
- 12 Mai 2025 Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues Rejeté 100 pour · 243 contre · 1 abst. Pour
- 6 Mai 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture) Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier Rejeté 143 pour · 179 contre · 19 abst. Pour
- 28 Avr 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Avr 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Adopté 325 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
- 10 Avr 2025 Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise Adopté 332 pour · 2 contre · 7 abst. Pour
- 9 Avr 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés Adopté 237 pour · 97 contre · 6 abst. Pour
- 9 Avr 2025 Sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone Adopté 189 pour · 135 contre · 20 abst. Contre
- 8 Avr 2025 Sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification Adopté 241 pour · 0 contre · 100 abst. Pour
- 8 Avr 2025 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification Rejeté 112 pour · 225 contre · 4 abst. Pour
- 8 Avr 2025 Sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification Rejeté 84 pour · 245 contre · 12 abst. Pour
- 8 Avr 2025 Sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification Rejeté 114 pour · 206 contre · 21 abst. Pour
- 8 Avr 2025 Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification Rejeté 114 pour · 206 contre · 21 abst. Pour
- 3 Avr 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026