Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote
Ce qui est voté
Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.
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- dernier vote le 7 Avr 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 2 Avr 2025 · Projet de loi ordinaire Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 38 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 18 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 19 Fév 2025 · Projet de loi ordinaire Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture 2 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 27 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Contre toutes les fraudes aux aides publiques 36 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 20 Nov 2024 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 12 Nov 2024 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2025 343 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 6 Nov 2024 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 5 Nov 2024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 79 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte