Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Pierre Bataille

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1. 15 Mai 2025 · n° 1697 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 46 pour · 67 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
2. 15 Mai 2025 · n° 1696 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 58 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
3. 15 Mai 2025 · n° 1695 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 65 pour · 44 contre · 10 abst. Pour groupe : contre
4. 15 Mai 2025 · n° 1694 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
5. 15 Mai 2025 · n° 1693 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 42 contre · 12 abst. Pour
6. 15 Mai 2025 · n° 1692 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 45 contre · 12 abst. Pour
7. 15 Mai 2025 · n° 1691 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 64 contre · 2 abst. Pour
8. 15 Mai 2025 · n° 1690 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
9. 15 Mai 2025 · n° 1688 L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
10. 15 Mai 2025 · n° 1687 L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 26 pour · 37 contre · 1 abst. Contre
11. 15 Mai 2025 · n° 1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 49 pour · 47 contre · 5 abst. Pour
12. 15 Mai 2025 · n° 1685 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 24 pour · 69 contre · 31 abst. Contre
13. 15 Mai 2025 · n° 1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 104 contre · 0 abst. Contre
14. 15 Mai 2025 · n° 1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
15. 15 Mai 2025 · n° 1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 31 contre · 3 abst. Pour
16. 15 Mai 2025 · n° 1677 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 86 pour · 45 contre · 7 abst. Pour
17. 15 Mai 2025 · n° 1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
18. 15 Mai 2025 · n° 1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 47 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
19. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Pour
20. 13 Mai 2025 · n° 1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 103 pour · 176 contre · 0 abst. Contre
21. 6 Mai 2025 · n° 1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 307 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
22. 6 Mai 2025 · n° 1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 116 pour · 126 contre · 3 abst. Contre
23. 6 Mai 2025 · n° 1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 95 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
24. 6 Mai 2025 · n° 1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 109 pour · 130 contre · 0 abst. Contre
25. 6 Mai 2025 · n° 1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 90 pour · 130 contre · 13 abst. Contre
26. 6 Mai 2025 · n° 1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 53 pour · 171 contre · 3 abst. Pour
27. 6 Mai 2025 · n° 1563 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 80 pour · 132 contre · 1 abst. Contre
28. 6 Mai 2025 · n° 1562 L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 71 pour · 109 contre · 4 abst. Contre
29. 6 Mai 2025 · n° 1561 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 110 pour · 70 contre · 20 abst. Pour
30. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte