Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Hervé Saulignac
1 243 scrutins où Hervé Saulignac figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 2 Déc 2024 · n° 489 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 6 abst. Abstention
- 28 Nov 2024 · n° 466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 219 contre · 23 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 82 pour · 210 contre · 20 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 195 contre · 18 abst. Contre
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 452 L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). Adopté 57 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Adopté 119 pour · 6 contre · 64 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 131 contre · 1 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 448 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 447 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 6 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 442 L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 114 pour · 46 contre · 2 abst. Pour
- 19 Nov 2024 · n° 441 L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Pour
- 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 355 L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 80 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 354 L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 49 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 353 L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 352 L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 351 L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 350 L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 36 contre · 21 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 349 L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 20 contre · 37 abst. Contre groupe : abstention
- 8 Nov 2024 · n° 348 L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 347 L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 65 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 346 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 345 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 344 L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 343 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 70 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 342 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 341 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte