Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Dominique Potier
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3 401 résultats · page 68 sur 114
- 20 Nov 2025 · n° 4022 L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 127 contre · 4 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4021 L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 57 pour · 47 contre · 48 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4020 L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 75 contre · 3 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4019 L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 128 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
- 19 Nov 2025 · n° 3999 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 87 contre · 1 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3998 L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 89 contre · 6 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3996 L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 163 contre · 37 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3995 L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 160 contre · 39 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3994 L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 159 contre · 29 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3993 L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 30 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3992 L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 188 contre · 23 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3991 L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 180 contre · 27 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3990 L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 6 pour · 253 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3989 L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 5 pour · 249 contre · 3 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3986 L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 2 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3985 L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 14 pour · 185 contre · 11 abst. Abstention groupe : contre
- 19 Nov 2025 · n° 3984 L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 119 contre · 3 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3983 L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 74 pour · 59 contre · 85 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3982 L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 0 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3981 L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 158 contre · 9 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3980 L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 74 contre · 80 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3979 L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 146 contre · 0 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3977 L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 108 contre · 27 abst. Abstention
- 19 Nov 2025 · n° 3976 Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 92 contre · 76 abst. Abstention
- 19 Nov 2025 · n° 3975 L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 158 contre · 2 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3937 L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3936 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 107 pour · 145 contre · 82 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3935 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 165 pour · 44 contre · 124 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3934 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 104 contre · 42 abst. Pour groupe : abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3933 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 120 pour · 199 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte