Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Corinne Vignon

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2 375 résultats · page 75 sur 80

  1. 10 Mar 2025 · n° 927 L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 63 pour · 51 contre · 8 abst. Contre
  2. 10 Mar 2025 · n° 926 L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 42 pour · 63 contre · 30 abst. Contre
  3. 10 Mar 2025 · n° 925 L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 78 pour · 47 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
  4. 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour
  5. 12 Fév 2025 · n° 793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
  6. 12 Fév 2025 · n° 792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 96 pour · 202 contre · 0 abst. Contre
  7. 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
  8. 11 Fév 2025 · n° 772 L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 36 pour · 99 contre · 0 abst. Contre
  9. 11 Fév 2025 · n° 766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
  10. 6 Fév 2025 · n° 702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 98 pour · 184 contre · 0 abst. Contre
  11. 6 Fév 2025 · n° 700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
  12. 6 Fév 2025 · n° 699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 171 contre · 2 abst. Contre
  13. 6 Fév 2025 · n° 698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 112 pour · 145 contre · 25 abst. Contre
  14. 6 Fév 2025 · n° 697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 119 pour · 132 contre · 25 abst. Contre
  15. 6 Fév 2025 · n° 696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 90 pour · 187 contre · 2 abst. Contre
  16. 6 Fév 2025 · n° 695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 113 pour · 190 contre · 1 abst. Contre
  17. 28 Jan 2025 · n° 657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Adopté 137 pour · 20 contre · 64 abst. Pour
  18. 28 Jan 2025 · n° 656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 51 pour · 60 contre · 57 abst. Contre
  19. 28 Jan 2025 · n° 655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 62 pour · 87 contre · 13 abst. Pour
  20. 28 Jan 2025 · n° 654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). Adopté 139 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
  21. 27 Jan 2025 · n° 653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 131 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
  22. 27 Jan 2025 · n° 652 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 61 pour · 11 contre · 39 abst. Pour
  23. 27 Jan 2025 · n° 651 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 62 pour · 11 contre · 36 abst. Pour
  24. 27 Jan 2025 · n° 650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 113 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  25. 27 Jan 2025 · n° 649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 100 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
  26. 27 Jan 2025 · n° 648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 89 pour · 2 contre · 10 abst. Pour
  27. 27 Jan 2025 · n° 647 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 102 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
  28. 27 Jan 2025 · n° 646 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 103 pour · 1 contre · 7 abst. Pour
  29. 27 Jan 2025 · n° 645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 79 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
  30. 27 Jan 2025 · n° 644 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 53 pour · 61 contre · 6 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte