Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sébastien Chenu
1 807 scrutins où Sébastien Chenu figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 807 résultats · page 54 sur 61
- 12 Mar 2025 · n° 987 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 57 pour · 152 contre · 81 abst. Abstention
- 12 Mar 2025 · n° 986 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 154 pour · 55 contre · 73 abst. Contre groupe : abstention
- 12 Mar 2025 · n° 985 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 99 pour · 181 contre · 8 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 984 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 110 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 983 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 76 pour · 157 contre · 10 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 982 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 115 pour · 31 contre · 84 abst. Abstention
- 12 Mar 2025 · n° 981 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 150 pour · 103 contre · 7 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 980 L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 62 pour · 127 contre · 2 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 979 L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 175 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 978 L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 60 pour · 118 contre · 7 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 155 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 894 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 121 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 893 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 20 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 892 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 117 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 891 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 91 pour · 57 contre · 5 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 42 pour · 107 contre · 17 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 43 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 888 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 39 pour · 96 contre · 5 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 868 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 72 pour · 111 contre · 2 abst. Pour
- 20 Fév 2025 · n° 852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 231 pour · 51 contre · 7 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 214 contre · 3 abst. Pour
- 20 Fév 2025 · n° 850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 196 contre · 3 abst. Pour
- 20 Fév 2025 · n° 848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 204 pour · 65 contre · 5 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 181 contre · 3 abst. Pour
- 20 Fév 2025 · n° 846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 190 contre · 3 abst. Pour
- 20 Fév 2025 · n° 845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 188 contre · 3 abst. Pour
- 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour
- 19 Fév 2025 · n° 843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 67 contre · 4 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte