Politique

Site réalisé avec l'aide de l'intelligence artificielle

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Émilie Bonnivard

3 097 scrutins où Émilie Bonnivard figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 097 résultats · page 99 sur 104

  1. 6 Fév 2025 · n° 701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 102 pour · 173 contre · 2 abst. Contre
  2. 6 Fév 2025 · n° 700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
  3. 6 Fév 2025 · n° 699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 171 contre · 2 abst. Contre
  4. 6 Fév 2025 · n° 698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 112 pour · 145 contre · 25 abst. Abstention
  5. 6 Fév 2025 · n° 697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 119 pour · 132 contre · 25 abst. Abstention
  6. 6 Fév 2025 · n° 696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 90 pour · 187 contre · 2 abst. Contre
  7. 6 Fév 2025 · n° 695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 113 pour · 190 contre · 1 abst. Contre
  8. 28 Jan 2025 · n° 657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Adopté 137 pour · 20 contre · 64 abst. Pour
  9. 28 Jan 2025 · n° 656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 51 pour · 60 contre · 57 abst. Contre
  10. 28 Jan 2025 · n° 655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 62 pour · 87 contre · 13 abst. Pour
  11. 28 Jan 2025 · n° 654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). Adopté 139 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
  12. 27 Jan 2025 · n° 636 L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 70 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
  13. 27 Jan 2025 · n° 635 L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 27 Jan 2025 · n° 634 Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 11 abst. Pour
  15. 27 Jan 2025 · n° 633 L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 84 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
  16. 27 Jan 2025 · n° 632 Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 2 abst. Pour
  17. 27 Jan 2025 · n° 631 L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  18. 27 Jan 2025 · n° 630 L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 38 pour · 46 contre · 1 abst. Contre
  19. 27 Jan 2025 · n° 629 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 80 pour · 13 contre · 4 abst. Pour
  20. 27 Jan 2025 · n° 628 L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 77 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
  21. 27 Jan 2025 · n° 626 L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 82 pour · 13 contre · 1 abst. Pour
  22. 27 Jan 2025 · n° 625 L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 14 abst. Pour
  23. 27 Jan 2025 · n° 624 L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
  24. 27 Jan 2025 · n° 623 L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 12 abst. Pour
  25. 27 Jan 2025 · n° 622 L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 43 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
  26. 27 Jan 2025 · n° 621 L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 6 abst. Pour
  27. 27 Jan 2025 · n° 620 L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 19 pour · 59 contre · 3 abst. Contre
  28. 27 Jan 2025 · n° 619 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 18 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
  29. 27 Jan 2025 · n° 618 L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 17 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
  30. 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte