Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

2 058 scrutins où Cyrille Isaac-Sibille figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 058 résultats · page 68 sur 69

  1. 4 Nov 2024 · n° 244 L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 123 contre · 2 abst. Contre
  2. 4 Nov 2024 · n° 243 L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 199 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  3. 4 Nov 2024 · n° 242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst. Contre
  4. 4 Nov 2024 · n° 241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Adopté 142 pour · 100 contre · 3 abst. Pour
  5. 4 Nov 2024 · n° 240 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 65 contre · 38 abst. Contre
  6. 4 Nov 2024 · n° 239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
  7. 4 Nov 2024 · n° 238 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 182 pour · 40 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  8. 4 Nov 2024 · n° 237 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 50 contre · 48 abst. Contre
  9. 4 Nov 2024 · n° 236 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 60 contre · 54 abst. Contre
  10. 4 Nov 2024 · n° 235 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 155 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
  11. 4 Nov 2024 · n° 231 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 72 contre · 33 abst. Pour
  12. 4 Nov 2024 · n° 230 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
  13. 4 Nov 2024 · n° 229 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 68 contre · 3 abst. Pour
  14. 4 Nov 2024 · n° 228 L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 42 pour · 53 contre · 3 abst. Pour
  15. 4 Nov 2024 · n° 227 L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 69 contre · 2 abst. Pour
  16. 4 Nov 2024 · n° 226 L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 64 contre · 31 abst. Pour
  17. 4 Nov 2024 · n° 225 L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 65 contre · 29 abst. Pour
  18. 4 Nov 2024 · n° 224 Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 94 pour · 22 contre · 37 abst. Pour
  19. 4 Nov 2024 · n° 223 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 18 abst. Pour
  20. 4 Nov 2024 · n° 222 Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 48 contre · 6 abst. Pour
  21. 4 Nov 2024 · n° 220 L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
  22. 31 Oct 2024 · n° 213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 129 pour · 206 contre · 11 abst. Contre
  23. 30 Oct 2024 · n° 212 L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
  24. 30 Oct 2024 · n° 207 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
  25. 30 Oct 2024 · n° 206 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 92 contre · 51 abst. Contre
  26. 30 Oct 2024 · n° 205 L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 83 pour · 39 contre · 59 abst. Pour
  27. 30 Oct 2024 · n° 204 L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
  28. 30 Oct 2024 · n° 201 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 53 pour · 44 contre · 27 abst. Contre
  29. 30 Oct 2024 · n° 200 L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 48 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
  30. 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte