Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jérôme Buisson
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- 12 Mar 2025 · n° 961 L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 79 pour · 40 contre · 17 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 960 L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. Adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 958 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 203 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 957 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 202 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 956 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 65 pour · 135 contre · 7 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 955 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 90 pour · 97 contre · 12 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 954 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 183 pour · 11 contre · 15 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 953 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 63 abst. Abstention
- 11 Mar 2025 · n° 952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 100 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
- 11 Mar 2025 · n° 950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 97 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 11 Mar 2025 · n° 949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 218 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 131 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 946 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 945 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 93 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
- 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 139 pour · 59 contre · 3 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 77 pour · 81 contre · 18 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 138 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 61 abst. Contre groupe : abstention
- 11 Fév 2025 · n° 771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 115 pour · 18 contre · 17 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 123 pour · 38 contre · 4 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 67 contre · 4 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 763 L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 117 pour · 43 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 126 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 53 pour · 120 contre · 1 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 760 L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 85 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 123 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte