Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Mickaël Cosson

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1. 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
2. 15 Oct 2025 · n° 3057 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 15 Oct 2025 · n° 3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 65 pour · 41 contre · 52 abst. Pour
4. 15 Oct 2025 · n° 3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 143 pour · 25 contre · 8 abst. Pour
5. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Pour
6. 9 Juil 2025 · n° 3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 34 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
7. 9 Juil 2025 · n° 3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 64 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
8. 9 Juil 2025 · n° 3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 63 pour · 34 contre · 3 abst. Contre
9. 9 Juil 2025 · n° 3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 31 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
10. 9 Juil 2025 · n° 3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 104 contre · 2 abst. Contre
11. 9 Juil 2025 · n° 3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 26 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
12. 9 Juil 2025 · n° 3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 60 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
13. 9 Juil 2025 · n° 3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 118 pour · 5 contre · 8 abst. Pour
14. 9 Juil 2025 · n° 3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 8 abst. Pour
15. 9 Juil 2025 · n° 3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 95 pour · 32 contre · 3 abst. Pour
16. 9 Juil 2025 · n° 3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 5 abst. Contre
17. 9 Juil 2025 · n° 3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 89 pour · 12 contre · 11 abst. Abstention
18. 9 Juil 2025 · n° 3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 7 abst. Abstention
19. 9 Juil 2025 · n° 3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 96 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
20. 9 Juil 2025 · n° 3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 102 pour · 1 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
21. 9 Juil 2025 · n° 2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 91 pour · 11 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
22. 9 Juil 2025 · n° 2998 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 30 contre · 22 abst. Contre
23. 9 Juil 2025 · n° 2997 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
24. 9 Juil 2025 · n° 2996 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst. Pour
25. 9 Juil 2025 · n° 2995 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst. Contre
26. 9 Juil 2025 · n° 2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 98 pour · 18 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
27. 9 Juil 2025 · n° 2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 87 pour · 32 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
28. 9 Juil 2025 · n° 2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
29. 9 Juil 2025 · n° 2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 53 pour · 57 contre · 4 abst. Pour
30. 9 Juil 2025 · n° 2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte