Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de François Piquemal
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- 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2025 · n° 843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst. Pour
- 19 Fév 2025 · n° 842 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 181 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 18 Fév 2025 · n° 840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Adopté 112 pour · 48 contre · 24 abst. Abstention
- 18 Fév 2025 · n° 839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Adopté 136 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
- 12 Fév 2025 · n° 791 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Rejeté 121 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Abstention
- 12 Fév 2025 · n° 789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 203 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 139 pour · 59 contre · 3 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 77 pour · 81 contre · 18 abst. Abstention groupe : contre
- 11 Fév 2025 · n° 786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 138 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 61 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 51 contre · 5 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Rejeté 60 pour · 126 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 85 pour · 85 contre · 5 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 84 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Adopté 107 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 89 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 765 L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 105 pour · 32 contre · 2 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 126 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 53 pour · 120 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 760 L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 85 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 123 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 76 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 61 contre · 4 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 753 L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 57 pour · 53 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte