Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Hubert Ott
1 757 scrutins où Hubert Ott figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 757 résultats · page 48 sur 59
- 20 Mar 2025 · n° 1080 L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 42 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1079 L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1078 L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 43 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 104 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 131 pour · 2 contre · 58 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1056 Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1055 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 59 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 91 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 17 Mar 2025 · n° 1039 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). Rejeté 23 pour · 178 contre · 8 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 988 · Solennel L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 288 pour · 54 contre · 132 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 987 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 57 pour · 152 contre · 81 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 986 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 154 pour · 55 contre · 73 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 984 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 110 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 983 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 76 pour · 157 contre · 10 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 982 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 115 pour · 31 contre · 84 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 981 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 150 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 980 L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 62 pour · 127 contre · 2 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 979 L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 175 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 978 L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 60 pour · 118 contre · 7 abst. Contre
- 11 Mar 2025 · n° 959 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 203 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 958 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 203 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 957 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 202 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 956 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 65 pour · 135 contre · 7 abst. Contre
- 11 Mar 2025 · n° 955 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 90 pour · 97 contre · 12 abst. Pour groupe : contre
- 11 Mar 2025 · n° 954 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 183 pour · 11 contre · 15 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst. Contre
- 11 Mar 2025 · n° 951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 100 pour · 113 contre · 0 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 97 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 218 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte