Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sandrine Rousseau
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- 21 Mai 2026 · n° 6792 L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 112 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6791 L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 106 contre · 23 abst. Abstention
- 21 Mai 2026 · n° 6790 L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 98 contre · 15 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6789 L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 47 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6788 L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 108 contre · 15 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6780 L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6779 L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 84 contre · 7 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6778 L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 115 contre · 9 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6777 L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 112 contre · 4 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6776 L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6775 L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 117 contre · 8 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6774 L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 51 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6772 L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6756 L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 114 contre · 0 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6755 L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 78 contre · 15 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6753 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 386 pour · 127 contre · 3 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 163 pour · 164 contre · 10 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 233 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 79 pour · 233 contre · 3 abst. Pour
- 19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Contre
- 16 Avr 2026 · n° 6283 L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture). Adopté 77 pour · 32 contre · 8 abst. Pour
- 16 Avr 2026 · n° 6282 L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 53 pour · 48 contre · 32 abst. Abstention
- 16 Avr 2026 · n° 6281 L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 45 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
- 16 Avr 2026 · n° 6280 L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 57 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 16 Avr 2026 · n° 6279 L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 75 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 16 Avr 2026 · n° 6278 L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 84 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
- 16 Avr 2026 · n° 6277 L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 66 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
- 16 Avr 2026 · n° 6276 L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 49 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte