Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre Cazeneuve

2 079 scrutins où Pierre Cazeneuve figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 079 résultats · page 47 sur 70

1. 19 Mai 2025 · n° 1848 L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
2. 19 Mai 2025 · n° 1847 L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
3. 19 Mai 2025 · n° 1846 L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 107 contre · 3 abst. Contre
4. 19 Mai 2025 · n° 1845 L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 60 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
5. 19 Mai 2025 · n° 1844 L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
6. 16 Mai 2025 · n° 1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
7. 16 Mai 2025 · n° 1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 84 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
8. 16 Mai 2025 · n° 1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
9. 16 Mai 2025 · n° 1743 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
10. 16 Mai 2025 · n° 1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 36 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
11. 16 Mai 2025 · n° 1741 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 45 pour · 14 contre · 25 abst. Contre
12. 16 Mai 2025 · n° 1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 23 pour · 43 contre · 27 abst. Pour
13. 16 Mai 2025 · n° 1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
14. 16 Mai 2025 · n° 1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 73 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
15. 16 Mai 2025 · n° 1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 44 pour · 21 contre · 26 abst. Contre
16. 16 Mai 2025 · n° 1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 61 pour · 23 contre · 7 abst. Contre
17. 16 Mai 2025 · n° 1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 21 pour · 63 contre · 7 abst. Contre
18. 16 Mai 2025 · n° 1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 28 pour · 66 contre · 3 abst. Contre
19. 15 Mai 2025 · n° 1725 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 15 Mai 2025 · n° 1724 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21. 15 Mai 2025 · n° 1723 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 97 pour · 4 contre · 23 abst. Abstention
22. 15 Mai 2025 · n° 1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 119 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
23. 15 Mai 2025 · n° 1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 82 contre · 12 abst. Contre
24. 15 Mai 2025 · n° 1715 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 9 abst. Contre
25. 15 Mai 2025 · n° 1714 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 18 contre · 45 abst. Pour
26. 15 Mai 2025 · n° 1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 92 contre · 10 abst. Contre
27. 15 Mai 2025 · n° 1712 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 13 abst. Contre
28. 15 Mai 2025 · n° 1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 26 contre · 3 abst. Pour
29. 15 Mai 2025 · n° 1710 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 98 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
30. 15 Mai 2025 · n° 1709 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 55 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte