Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Emmanuel Fouquart
3 115 scrutins où Emmanuel Fouquart figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 115 résultats · page 51 sur 104
- 19 Nov 2025 · n° 3967 L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 117 contre · 3 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3966 L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 154 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3965 L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3964 L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 62 contre · 68 abst. Abstention
- 19 Nov 2025 · n° 3963 L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 128 contre · 9 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3962 L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 85 contre · 10 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3949 L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 106 contre · 20 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3948 L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 213 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3947 L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 169 contre · 16 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3946 L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 181 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3945 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 169 contre · 12 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3944 L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 182 contre · 1 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3943 L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 2 pour · 223 contre · 14 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3942 L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 154 contre · 8 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3941 L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 134 contre · 17 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3940 L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 97 contre · 51 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3939 L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 163 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3938 L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 90 contre · 9 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3937 L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3936 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 107 pour · 145 contre · 82 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3935 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 165 pour · 44 contre · 124 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3934 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 104 contre · 42 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3933 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 120 pour · 199 contre · 7 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3932 L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 149 contre · 69 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3931 L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 178 contre · 11 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3930 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 12 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3929 L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 180 contre · 13 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3928 L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 95 pour · 153 contre · 21 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3927 L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 115 pour · 142 contre · 61 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3926 L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 146 contre · 80 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte