Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Stéphane Fouassin

937 résultats · page 14 sur 32

3 Juil 2025 Sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Adopté 225 pour · 107 contre · 9 abst. Pour
3 Juil 2025 Sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 105 pour · 226 contre · 10 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 106 pour · 225 contre · 10 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 101 pour · 225 contre · 15 abst. Contre
2 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Adopté 177 pour · 142 contre · 22 abst. Pour
2 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur Adopté 232 pour · 102 contre · 10 abst. Pour
1 Juil 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Adopté 205 pour · 100 contre · 36 abst. Abstention
24 Juin 2025 Sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Rejeté 98 pour · 188 contre · 0 abst. Non-votant
23 Juin 2025 Sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Rejeté 20 pour · 301 contre · 20 abst. Pour
23 Juin 2025 Sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 Rejeté 20 pour · 301 contre · 20 abst. Pour
19 Juin 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Adopté 227 pour · 0 contre · 114 abst. Pour
19 Juin 2025 Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Rejeté 114 pour · 206 contre · 2 abst. Non-votant
19 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Adopté 326 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
18 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
12 Juin 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Rejeté 95 pour · 227 contre · 19 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Rejeté 94 pour · 228 contre · 19 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Rejeté 95 pour · 229 contre · 17 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches Rejeté 129 pour · 188 contre · 24 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Rejeté 110 pour · 229 contre · 2 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Rejeté 102 pour · 238 contre · 1 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Adopté 204 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n Adopté 318 pour · 1 contre · 22 abst. Abstention
12 Juin 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Adopté 319 pour · 1 contre · 21 abst. Abstention
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Adopté 190 pour · 19 contre · 132 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Adopté 209 pour · 35 contre · 97 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Rejeté 129 pour · 211 contre · 1 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Rejeté 36 pour · 304 contre · 1 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026