Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 10 sur 15

10 Juil 2025 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) Rejeté 99 pour · 241 contre · 1 abst. Contre
10 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social Adopté 307 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
10 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Adopté 278 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
10 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Adopté 228 pour · 16 contre · 97 abst. Pour
9 Juil 2025 Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) Rejeté 87 pour · 247 contre · 3 abst. Contre
9 Juil 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) Rejeté 86 pour · 247 contre · 4 abst. Contre
9 Juil 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) Adopté 228 pour · 108 contre · 5 abst. Pour
8 Juil 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) Adopté 221 pour · 24 contre · 100 abst. Pour
8 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) Rejeté 118 pour · 204 contre · 19 abst. Contre
8 Juil 2025 Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) Rejeté 3 pour · 219 contre · 119 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental Adopté 243 pour · 0 contre · 98 abst. Pour
3 Juil 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Adopté 228 pour · 112 contre · 1 abst. Pour
3 Juil 2025 Sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Adopté 225 pour · 107 contre · 9 abst. Pour
3 Juil 2025 Sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 105 pour · 226 contre · 10 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 106 pour · 225 contre · 10 abst. Contre
3 Juil 2025 Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté 101 pour · 225 contre · 15 abst. Contre
2 Juil 2025 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Adopté 177 pour · 142 contre · 22 abst. Contre
2 Juil 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur Adopté 232 pour · 102 contre · 10 abst. Pour
1 Juil 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Adopté 205 pour · 100 contre · 36 abst. Pour
24 Juin 2025 Sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Rejeté 98 pour · 188 contre · 0 abst. Contre
23 Juin 2025 Sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Rejeté 20 pour · 301 contre · 20 abst. Contre
23 Juin 2025 Sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 Rejeté 20 pour · 301 contre · 20 abst. Contre
19 Juin 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Adopté 227 pour · 0 contre · 114 abst. Pour
19 Juin 2025 Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Rejeté 114 pour · 206 contre · 2 abst. Contre
19 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Adopté 326 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
18 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
12 Juin 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Rejeté 95 pour · 227 contre · 19 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026