Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ».

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63 résultats · page 2 sur 3

1. 18 Nov 2025 · n° 3908 L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 77 contre · 70 abst.
2. 18 Nov 2025 · n° 3907 L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 77 contre · 71 abst.
3. 18 Nov 2025 · n° 3906 L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 78 pour · 72 contre · 69 abst.
4. 18 Nov 2025 · n° 3905 L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 136 contre · 6 abst.
5. 18 Nov 2025 · n° 3904 L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 71 contre · 70 abst.
6. 18 Nov 2025 · n° 3903 L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 65 contre · 66 abst.
7. 18 Nov 2025 · n° 3902 L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 60 abst.
8. 18 Nov 2025 · n° 3901 L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 125 contre · 1 abst.
9. 18 Nov 2025 · n° 3900 L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 98 contre · 2 abst.
10. 18 Nov 2025 · n° 3899 L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 36 abst.
11. 18 Nov 2025 · n° 3898 L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 65 contre · 72 abst.
12. 18 Nov 2025 · n° 3897 L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 135 contre · 0 abst.
13. 18 Nov 2025 · n° 3896 L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 94 pour · 122 contre · 9 abst.
14. 18 Nov 2025 · n° 3895 L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 151 contre · 0 abst.
15. 18 Nov 2025 · n° 3894 L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 26 pour · 63 contre · 133 abst.
16. 18 Nov 2025 · n° 3893 L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 177 pour · 10 contre · 31 abst.
17. 18 Nov 2025 · n° 3892 L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 69 contre · 74 abst.
18. 18 Nov 2025 · n° 3891 La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 12 contre · 111 abst.
19. 18 Nov 2025 · n° 3890 L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 11 contre · 108 abst.
20. 18 Nov 2025 · n° 3889 L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 82 pour · 110 contre · 9 abst.
21. 18 Nov 2025 · n° 3888 L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 101 abst.
22. 18 Nov 2025 · n° 3887 L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 81 pour · 96 contre · 9 abst.
23. 18 Nov 2025 · n° 3886 L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 97 contre · 5 abst.
24. 18 Nov 2025 · n° 3885 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 40 contre · 10 abst.
25. 18 Nov 2025 · n° 3884 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 118 contre · 11 abst.
26. 18 Nov 2025 · n° 3883 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 116 contre · 10 abst.
27. 18 Nov 2025 · n° 3882 L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 53 abst.
28. 18 Nov 2025 · n° 3881 L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 232 pour · 0 contre · 1 abst.
29. 18 Nov 2025 · n° 3880 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 227 pour · 2 contre · 3 abst.
30. 18 Nov 2025 · n° 3879 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 141 pour · 80 contre · 3 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte