Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Christine Pirès Beaune

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3 702 résultats · page 112 sur 124

11 Mar 2025 · n° 947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 921 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). Adopté 55 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 920 L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). Rejeté 15 pour · 32 contre · 5 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 919 L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). Rejeté 22 pour · 22 contre · 3 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 918 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). Adopté 83 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 76 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 66 pour · 5 contre · 8 abst. Abstention
6 Mar 2025 · n° 915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 155 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 14 pour · 52 contre · 61 abst. Abstention
6 Mar 2025 · n° 910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 44 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 908 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 48 pour · 46 contre · 6 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 907 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 94 pour · 2 contre · 4 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 48 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 4 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 53 contre · 7 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 72 pour · 20 contre · 7 abst. Abstention
6 Mar 2025 · n° 901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 44 pour · 11 contre · 40 abst. Pour
6 Mar 2025 · n° 900 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 38 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
6 Mar 2025 · n° 899 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Adopté 116 pour · 39 contre · 31 abst. Pour
20 Fév 2025 · n° 880 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 39 pour · 149 contre · 0 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 879 L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 39 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 878 L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Adopté 117 pour · 40 contre · 29 abst. Pour
20 Fév 2025 · n° 877 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 72 pour · 114 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 876 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 36 pour · 112 contre · 37 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte