Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Hugues Ratenon

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1. 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Contre
2. 16 Juin 2026 · n° 7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 89 pour · 231 contre · 2 abst. Pour
3. 11 Juin 2026 · n° 7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 49 contre · 47 abst. Pour
4. 11 Juin 2026 · n° 7379 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 154 contre · 7 abst. Contre
5. 11 Juin 2026 · n° 7378 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 139 contre · 2 abst. Contre
6. 11 Juin 2026 · n° 7377 L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 149 contre · 10 abst. Contre
7. 11 Juin 2026 · n° 7376 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 105 pour · 45 contre · 44 abst. Pour
8. 11 Juin 2026 · n° 7375 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 103 contre · 47 abst. Contre
9. 11 Juin 2026 · n° 7374 L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 138 contre · 3 abst. Contre
10. 11 Juin 2026 · n° 7362 L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 82 contre · 38 abst. Contre
11. 11 Juin 2026 · n° 7361 L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
12. 11 Juin 2026 · n° 7360 L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 24 pour · 110 contre · 7 abst. Contre
13. 11 Juin 2026 · n° 7359 L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 26 pour · 108 contre · 7 abst. Contre
14. 11 Juin 2026 · n° 7357 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 128 contre · 0 abst. Contre
15. 11 Juin 2026 · n° 7356 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 33 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
16. 11 Juin 2026 · n° 7354 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
17. 11 Juin 2026 · n° 7353 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Rejeté 51 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
18. 11 Juin 2026 · n° 7352 L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 104 pour · 30 contre · 18 abst. Contre
19. 9 Juin 2026 · n° 7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
20. 9 Juin 2026 · n° 7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
21. 2 Juin 2026 · n° 7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 212 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
22. 2 Juin 2026 · n° 7269 L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 27 abst. Abstention
23. 2 Juin 2026 · n° 7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Adopté 236 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Contre
25. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Contre
26. 1 Juin 2026 · n° 7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27. 1 Juin 2026 · n° 7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 160 pour · 10 contre · 2 abst. Pour
28. 1 Juin 2026 · n° 7256 L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 83 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
29. 1 Juin 2026 · n° 7255 L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 90 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
30. 1 Juin 2026 · n° 7254 L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 80 pour · 72 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte