Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Guillaume Gouffier Valente

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1. 3 Avr 2025 · n° 1242 L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
2. 3 Avr 2025 · n° 1241 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
3. 3 Avr 2025 · n° 1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 1 Avr 2025 · n° 1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 161 pour · 56 contre · 16 abst. Pour
5. 1 Avr 2025 · n° 1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 163 contre · 8 abst. Contre
6. 1 Avr 2025 · n° 1200 L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 148 pour · 49 contre · 6 abst. Pour
7. 1 Avr 2025 · n° 1199 L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 33 pour · 120 contre · 42 abst. Contre
8. 1 Avr 2025 · n° 1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 50 pour · 146 contre · 12 abst. Contre
9. 1 Avr 2025 · n° 1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 154 contre · 3 abst. Contre
10. 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
12. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
13. 27 Mar 2025 · n° 1191 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). Adopté 72 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
14. 27 Mar 2025 · n° 1190 L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 26 abst. Contre
15. 27 Mar 2025 · n° 1189 L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 29 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
16. 27 Mar 2025 · n° 1188 L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 58 pour · 11 contre · 21 abst. Pour
17. 27 Mar 2025 · n° 1187 L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 57 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
18. 27 Mar 2025 · n° 1186 L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 29 pour · 46 contre · 7 abst. Pour
19. 27 Mar 2025 · n° 1185 L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
20. 27 Mar 2025 · n° 1184 L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 62 pour · 16 contre · 9 abst. Pour
21. 27 Mar 2025 · n° 1183 L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 53 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
22. 27 Mar 2025 · n° 1182 Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
23. 24 Mar 2025 · n° 1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 106 pour · 16 contre · 12 abst. Pour
24. 24 Mar 2025 · n° 1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 72 pour · 57 contre · 12 abst. Pour
25. 24 Mar 2025 · n° 1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 49 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
26. 24 Mar 2025 · n° 1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 100 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
27. 24 Mar 2025 · n° 1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 135 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
28. 24 Mar 2025 · n° 1168 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 141 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
29. 24 Mar 2025 · n° 1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
30. 24 Mar 2025 · n° 1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte