Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Stéphane Buchou
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1 892 résultats · page 62 sur 64
- 28 Nov 2024 · n° 464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 195 contre · 18 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 463 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 196 contre · 20 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 462 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 79 pour · 209 contre · 17 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 461 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 86 pour · 207 contre · 16 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 230 contre · 22 abst. Pour
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
- 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 289 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 168 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 288 L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 129 pour · 47 contre · 4 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 287 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 167 pour · 1 contre · 19 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 285 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 156 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 6 Nov 2024 · n° 283 L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 98 pour · 79 contre · 15 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 280 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 240 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 65 contre · 38 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 219 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Adopté 169 pour · 132 contre · 7 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 218 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Adopté 186 pour · 144 contre · 6 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 217 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 119 pour · 197 contre · 18 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 214 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Adopté 194 pour · 146 contre · 3 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 211 L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 210 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 207 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 206 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 92 contre · 51 abst. Pour groupe : contre
- 30 Oct 2024 · n° 205 L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 83 pour · 39 contre · 59 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 204 L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 197 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 0 contre · 32 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 196 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 222 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte