Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jérôme Buisson

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2 386 résultats · page 65 sur 80

  1. 7 Mai 2025 · n° 1580 L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 4 abst. Contre
  2. 7 Mai 2025 · n° 1579 L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 42 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
  3. 7 Mai 2025 · n° 1578 L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 61 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
  4. 7 Mai 2025 · n° 1577 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 35 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
  5. 7 Mai 2025 · n° 1576 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 34 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
  6. 6 Mai 2025 · n° 1575 L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 43 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
  7. 6 Mai 2025 · n° 1574 L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 45 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
  8. 6 Mai 2025 · n° 1573 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 154 pour · 32 contre · 1 abst. Pour
  9. 6 Mai 2025 · n° 1572 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 102 pour · 75 contre · 4 abst. Pour
  10. 6 Mai 2025 · n° 1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 64 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
  11. 6 Mai 2025 · n° 1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 53 pour · 171 contre · 3 abst. Contre
  12. 6 Mai 2025 · n° 1564 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 80 pour · 128 contre · 2 abst. Pour
  13. 6 Mai 2025 · n° 1563 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 80 pour · 132 contre · 1 abst. Pour
  14. 6 Mai 2025 · n° 1562 L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 71 pour · 109 contre · 4 abst. Pour
  15. 6 Mai 2025 · n° 1561 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 110 pour · 70 contre · 20 abst. Pour
  16. 6 Mai 2025 · n° 1560 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 127 pour · 2 contre · 71 abst. Abstention
  17. 6 Mai 2025 · n° 1559 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 119 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
  18. 6 Mai 2025 · n° 1558 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 76 pour · 118 contre · 3 abst. Pour
  19. 6 Mai 2025 · n° 1557 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 191 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  20. 6 Mai 2025 · n° 1556 L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 144 pour · 33 contre · 1 abst. Pour
  21. 30 Avr 2025 · n° 1538 L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
  22. 30 Avr 2025 · n° 1537 L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 82 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
  23. 30 Avr 2025 · n° 1536 L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 85 contre · 8 abst. Contre
  24. 30 Avr 2025 · n° 1535 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Rejeté 34 pour · 76 contre · 18 abst. Contre
  25. 30 Avr 2025 · n° 1534 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 12 abst. Contre
  26. 30 Avr 2025 · n° 1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
  27. 30 Avr 2025 · n° 1532 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 58 pour · 58 contre · 6 abst. Pour
  28. 30 Avr 2025 · n° 1531 L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
  29. 30 Avr 2025 · n° 1530 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 10 abst. Contre
  30. 30 Avr 2025 · n° 1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 9 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte