Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

2 628 scrutins où Jérémie Patrier-Leitus figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 628 résultats · page 84 sur 88

  1. 12 Mar 2025 · n° 986 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 154 pour · 55 contre · 73 abst. Pour
  2. 12 Mar 2025 · n° 985 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 99 pour · 181 contre · 8 abst. Pour
  3. 12 Mar 2025 · n° 984 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 110 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
  4. 12 Mar 2025 · n° 983 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 76 pour · 157 contre · 10 abst. Contre
  5. 12 Mar 2025 · n° 982 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 115 pour · 31 contre · 84 abst. Pour
  6. 12 Mar 2025 · n° 981 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 150 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
  7. 12 Mar 2025 · n° 980 L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 62 pour · 127 contre · 2 abst. Contre
  8. 12 Mar 2025 · n° 979 L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 175 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
  9. 12 Mar 2025 · n° 978 L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 60 pour · 118 contre · 7 abst. Contre
  10. 12 Mar 2025 · n° 960 L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. Adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  11. 11 Mar 2025 · n° 959 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 203 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
  12. 11 Mar 2025 · n° 958 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 203 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
  13. 11 Mar 2025 · n° 957 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 202 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
  14. 11 Mar 2025 · n° 956 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 65 pour · 135 contre · 7 abst. Contre
  15. 11 Mar 2025 · n° 955 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 90 pour · 97 contre · 12 abst. Pour
  16. 11 Mar 2025 · n° 954 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 183 pour · 11 contre · 15 abst. Pour
  17. 11 Mar 2025 · n° 953 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 63 abst. Contre
  18. 11 Mar 2025 · n° 952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst. Contre
  19. 11 Mar 2025 · n° 951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 100 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
  20. 11 Mar 2025 · n° 950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 97 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
  21. 11 Mar 2025 · n° 949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 218 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
  22. 11 Mar 2025 · n° 948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 131 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
  23. 11 Mar 2025 · n° 946 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  24. 11 Mar 2025 · n° 945 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 93 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
  25. 10 Mar 2025 · n° 944 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  26. 10 Mar 2025 · n° 943 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 50 abst. Contre
  27. 10 Mar 2025 · n° 942 L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 29 pour · 111 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
  28. 10 Mar 2025 · n° 941 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 143 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  29. 10 Mar 2025 · n° 940 L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 41 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
  30. 10 Mar 2025 · n° 939 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 57 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte