Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Manuel Bompard

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12 Mai 2026 · n° 6530 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 82 pour · 52 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
12 Mai 2026 · n° 6529 L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 56 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6527 L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 59 pour · 72 contre · 3 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6526 L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 0 pour · 108 contre · 0 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6320 L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 53 pour · 17 contre · 38 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6317 L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). Adopté 161 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6283 L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture). Adopté 77 pour · 32 contre · 8 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6282 L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 53 pour · 48 contre · 32 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6281 L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 45 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6280 L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 57 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6279 L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 75 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6278 L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 84 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6277 L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 66 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6270 L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 53 pour · 98 contre · 4 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6269 La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). Adopté 138 pour · 45 contre · 2 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6268 L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 84 pour · 77 contre · 0 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6266 Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 73 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6254 L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 55 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6253 L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 48 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6252 L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 44 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6251 L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 45 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6203 L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 66 pour · 46 contre · 1 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6202 L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 42 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6201 L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 48 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6199 L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 51 pour · 77 contre · 0 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6198 Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 49 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6197 L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 3 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6196 L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
14 Avr 2026 · n° 6185 L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 65 pour · 78 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte