Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Hubert Ott
1 757 scrutins où Hubert Ott figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 757 résultats · page 55 sur 59
- 28 Nov 2024 · n° 459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 95 pour · 226 contre · 19 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 457 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 229 contre · 16 abst. Pour
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 455 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Adopté 75 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 454 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Adopté 60 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 453 L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Adopté 64 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Adopté 119 pour · 6 contre · 64 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 131 contre · 1 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 448 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 447 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 6 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 446 L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 107 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 442 L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 114 pour · 46 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 441 L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 440 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 132 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
- 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 361 L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 360 L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 97 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 8 Nov 2024 · n° 359 L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 93 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 8 Nov 2024 · n° 358 L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 139 pour · 9 contre · 12 abst. Abstention
- 8 Nov 2024 · n° 357 L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 16 abst. Pour groupe : contre
- 8 Nov 2024 · n° 356 L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 87 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 8 Nov 2024 · n° 355 L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 354 L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 49 pour · 48 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 8 Nov 2024 · n° 350 L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 36 contre · 21 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 349 L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 20 contre · 37 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 348 L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 17 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
- 8 Nov 2024 · n° 347 L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 65 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 346 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte