Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Delautrette

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2 711 résultats · page 36 sur 91

  1. 5 Déc 2025 · n° 4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 164 contre · 3 abst. Pour
  2. 5 Déc 2025 · n° 4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 171 contre · 1 abst. Pour
  3. 5 Déc 2025 · n° 4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 103 contre · 69 abst. Pour
  4. 5 Déc 2025 · n° 4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 168 contre · 31 abst. Pour
  5. 5 Déc 2025 · n° 4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 75 contre · 46 abst. Pour
  6. 5 Déc 2025 · n° 4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 197 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
  7. 5 Déc 2025 · n° 4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 138 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
  8. 5 Déc 2025 · n° 4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 94 contre · 18 abst. Pour
  9. 5 Déc 2025 · n° 4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 130 contre · 1 abst. Pour
  10. 5 Déc 2025 · n° 4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 98 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
  11. 5 Déc 2025 · n° 4633 L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 124 contre · 16 abst. Contre
  12. 5 Déc 2025 · n° 4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 112 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
  13. 5 Déc 2025 · n° 4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 124 contre · 2 abst. Contre
  14. 5 Déc 2025 · n° 4630 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
  15. 5 Déc 2025 · n° 4629 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 62 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
  16. 5 Déc 2025 · n° 4628 L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 181 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
  17. 5 Déc 2025 · n° 4619 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 139 pour · 18 contre · 13 abst. Pour
  18. 5 Déc 2025 · n° 4618 L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 39 contre · 63 abst. Abstention
  19. 5 Déc 2025 · n° 4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 93 contre · 6 abst. Pour
  20. 5 Déc 2025 · n° 4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 111 pour · 1 contre · 68 abst. Pour
  21. 5 Déc 2025 · n° 4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 119 contre · 0 abst. Pour
  22. 5 Déc 2025 · n° 4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 28 abst. Abstention
  23. 5 Déc 2025 · n° 4613 L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 117 contre · 10 abst. Pour
  24. 5 Déc 2025 · n° 4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 108 contre · 33 abst. Abstention
  25. 5 Déc 2025 · n° 4608 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 143 pour · 3 contre · 25 abst. Pour
  26. 5 Déc 2025 · n° 4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 120 pour · 54 contre · 13 abst. Pour
  27. 5 Déc 2025 · n° 4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
  28. 5 Déc 2025 · n° 4604 L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 53 contre · 12 abst. Pour
  29. 5 Déc 2025 · n° 4603 L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 145 contre · 6 abst. Contre
  30. 5 Déc 2025 · n° 4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 66 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte