Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Elie Califer

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2 057 résultats · page 57 sur 69

7 Mai 2025 · n° 1597 L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 45 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1596 L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 85 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1595 L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 26 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1594 L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 24 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 124 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 53 pour · 127 contre · 0 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 91 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 53 pour · 119 contre · 5 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 161 pour · 2 contre · 13 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 107 pour · 62 contre · 3 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 40 pour · 129 contre · 9 abst. Contre
29 Avr 2025 · n° 1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 83 pour · 16 contre · 20 abst. Pour groupe : contre
29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Pour
8 Avr 2025 · n° 1318 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 116 pour · 41 contre · 9 abst. Pour groupe : contre
8 Avr 2025 · n° 1317 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 63 pour · 99 contre · 4 abst. Pour
8 Avr 2025 · n° 1316 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 24 pour · 153 contre · 15 abst. Contre
8 Avr 2025 · n° 1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 64 pour · 119 contre · 15 abst. Pour
8 Avr 2025 · n° 1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 51 pour · 147 contre · 13 abst. Pour
8 Avr 2025 · n° 1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 44 pour · 140 contre · 30 abst. Pour
8 Avr 2025 · n° 1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 42 pour · 143 contre · 29 abst. Pour
8 Avr 2025 · n° 1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 60 pour · 101 contre · 14 abst. Contre
8 Avr 2025 · n° 1310 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 50 pour · 168 contre · 10 abst. Abstention groupe : pour
8 Avr 2025 · n° 1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 51 pour · 222 contre · 2 abst. Pour
8 Avr 2025 · n° 1308 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 339 pour · 174 contre · 11 abst. Abstention groupe : contre
7 Avr 2025 · n° 1306 L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). Adopté 145 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1305 L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7 Avr 2025 · n° 1304 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Adopté 204 pour · 180 contre · 24 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte