Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Joséphine Missoffe

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2 535 résultats · page 74 sur 85

1. 20 Mar 2025 · n° 1095 L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 11 abst. Contre
2. 20 Mar 2025 · n° 1091 L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 88 contre · 15 abst. Contre
3. 20 Mar 2025 · n° 1090 L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 92 contre · 8 abst. Contre
4. 19 Mar 2025 · n° 1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 104 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
5. 19 Mar 2025 · n° 1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
6. 19 Mar 2025 · n° 1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst. Contre
7. 19 Mar 2025 · n° 1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 131 pour · 2 contre · 58 abst. Pour
8. 19 Mar 2025 · n° 1057 L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
9. 19 Mar 2025 · n° 1056 Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
10. 19 Mar 2025 · n° 1055 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 59 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
11. 19 Mar 2025 · n° 1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 91 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
12. 18 Mar 2025 · n° 1041 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 303 pour · 135 contre · 7 abst. Pour
13. 18 Mar 2025 · n° 1040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 51 pour · 172 contre · 9 abst. Contre
14. 17 Mar 2025 · n° 1039 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). Rejeté 23 pour · 178 contre · 8 abst. Contre
15. 13 Mar 2025 · n° 991 L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 23 pour · 66 contre · 4 abst. Pour
16. 13 Mar 2025 · n° 990 L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 27 pour · 65 contre · 2 abst. Contre
17. 13 Mar 2025 · n° 989 L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 21 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
18. 12 Mar 2025 · n° 976 Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 114 pour · 36 contre · 60 abst. Pour
19. 12 Mar 2025 · n° 975 L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 69 pour · 125 contre · 19 abst. Contre
20. 12 Mar 2025 · n° 960 L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. Adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21. 11 Mar 2025 · n° 947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
22. 10 Mar 2025 · n° 944 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
23. 10 Mar 2025 · n° 943 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 50 abst. Contre
24. 10 Mar 2025 · n° 942 L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 29 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
25. 10 Mar 2025 · n° 941 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 143 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
26. 10 Mar 2025 · n° 940 L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 41 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
27. 10 Mar 2025 · n° 939 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 57 abst. Contre
28. 10 Mar 2025 · n° 938 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 44 abst. Pour
29. 10 Mar 2025 · n° 937 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
30. 10 Mar 2025 · n° 936 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 7 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte