Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Philippe Schreck
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2 564 résultats · page 75 sur 86
- 12 Mar 2025 · n° 966 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 98 pour · 99 contre · 10 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 965 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 71 pour · 147 contre · 2 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 964 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 121 pour · 1 contre · 99 abst. Abstention
- 12 Mar 2025 · n° 963 L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 204 pour · 1 contre · 6 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 962 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 20 pour · 120 contre · 78 abst. Abstention
- 11 Mar 2025 · n° 952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 100 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
- 11 Mar 2025 · n° 950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 97 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 11 Mar 2025 · n° 949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 218 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 131 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 946 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 11 Mar 2025 · n° 945 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 93 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
- 18 Fév 2025 · n° 840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Adopté 112 pour · 48 contre · 24 abst. Contre
- 18 Fév 2025 · n° 839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Adopté 136 pour · 31 contre · 1 abst. Pour
- 18 Fév 2025 · n° 838 L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Adopté 53 pour · 46 contre · 10 abst. Contre
- 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
- 12 Fév 2025 · n° 789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 203 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 89 pour · 91 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 67 pour · 20 contre · 71 abst. Abstention
- 11 Fév 2025 · n° 776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 93 pour · 71 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 67 pour · 95 contre · 5 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 109 pour · 23 contre · 3 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 37 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 123 pour · 38 contre · 4 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 769 L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 82 contre · 4 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 768 L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 82 pour · 74 contre · 6 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 767 L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 85 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 765 L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 105 pour · 32 contre · 2 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte