Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Joël Bruneau

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1. 6 Nov 2025 · n° 3476 L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 139 contre · 2 abst. Contre
2. 6 Nov 2025 · n° 3475 L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
3. 6 Nov 2025 · n° 3474 L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
4. 6 Nov 2025 · n° 3472 L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 150 contre · 3 abst. Contre
5. 6 Nov 2025 · n° 3471 L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 151 contre · 2 abst. Contre
6. 6 Nov 2025 · n° 3470 L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 155 contre · 3 abst. Contre
7. 6 Nov 2025 · n° 3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Contre
8. 6 Nov 2025 · n° 3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 154 contre · 1 abst. Contre
9. 6 Nov 2025 · n° 3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
10. 6 Nov 2025 · n° 3464 L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 159 contre · 3 abst. Contre
11. 6 Nov 2025 · n° 3463 L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 130 contre · 87 abst. Pour groupe : contre
12. 6 Nov 2025 · n° 3462 L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 25 pour · 145 contre · 69 abst. Abstention
13. 6 Nov 2025 · n° 3461 L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 71 contre · 70 abst. Pour
14. 6 Nov 2025 · n° 3460 L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 150 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
15. 6 Nov 2025 · n° 3459 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 23 abst. Contre groupe : pour
16. 6 Nov 2025 · n° 3443 L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 122 contre · 4 abst. Contre
17. 6 Nov 2025 · n° 3442 L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 124 contre · 5 abst. Contre
18. 6 Nov 2025 · n° 3441 L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 25 abst. Contre
19. 6 Nov 2025 · n° 3440 L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 132 contre · 2 abst. Contre
20. 6 Nov 2025 · n° 3439 L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 129 contre · 3 abst. Contre
21. 6 Nov 2025 · n° 3438 L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 116 contre · 2 abst. Contre
22. 5 Nov 2025 · n° 3434 L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 236 pour · 64 contre · 15 abst. Abstention groupe : pour
23. 5 Nov 2025 · n° 3433 L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 225 contre · 6 abst. Contre
24. 5 Nov 2025 · n° 3432 L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 231 contre · 6 abst. Contre
25. 5 Nov 2025 · n° 3431 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 121 pour · 229 contre · 1 abst. Contre
26. 5 Nov 2025 · n° 3430 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 219 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
27. 5 Nov 2025 · n° 3429 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 218 contre · 2 abst. Contre
28. 5 Nov 2025 · n° 3428 L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 274 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
29. 5 Nov 2025 · n° 3427 L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 140 contre · 18 abst. Abstention groupe : contre
30. 5 Nov 2025 · n° 3426 L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 215 contre · 16 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte