Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Peio Dufau

2 771 scrutins où Peio Dufau figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 771 résultats · page 32 sur 93

  1. 5 Déc 2025 · n° 4659 L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
  2. 5 Déc 2025 · n° 4658 L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 119 contre · 35 abst. Abstention
  3. 5 Déc 2025 · n° 4657 L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 115 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
  4. 5 Déc 2025 · n° 4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 128 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
  5. 5 Déc 2025 · n° 4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 97 contre · 42 abst. Abstention groupe : pour
  6. 5 Déc 2025 · n° 4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
  7. 5 Déc 2025 · n° 4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 158 contre · 1 abst. Pour
  8. 5 Déc 2025 · n° 4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 170 contre · 2 abst. Pour
  9. 5 Déc 2025 · n° 4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 164 contre · 3 abst. Pour
  10. 5 Déc 2025 · n° 4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 171 contre · 1 abst. Pour
  11. 5 Déc 2025 · n° 4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 103 contre · 69 abst. Pour
  12. 5 Déc 2025 · n° 4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 168 contre · 31 abst. Pour
  13. 5 Déc 2025 · n° 4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 75 contre · 46 abst. Pour
  14. 5 Déc 2025 · n° 4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 197 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
  15. 5 Déc 2025 · n° 4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 138 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
  16. 5 Déc 2025 · n° 4619 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 139 pour · 18 contre · 13 abst. Abstention groupe : pour
  17. 5 Déc 2025 · n° 4618 L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 39 contre · 63 abst. Abstention
  18. 5 Déc 2025 · n° 4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 93 contre · 6 abst. Pour
  19. 5 Déc 2025 · n° 4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 111 pour · 1 contre · 68 abst. Pour
  20. 5 Déc 2025 · n° 4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 119 contre · 0 abst. Pour
  21. 5 Déc 2025 · n° 4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 28 abst. Pour groupe : abstention
  22. 5 Déc 2025 · n° 4613 L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 117 contre · 10 abst. Abstention groupe : pour
  23. 5 Déc 2025 · n° 4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 108 contre · 33 abst. Abstention
  24. 5 Déc 2025 · n° 4611 L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 133 contre · 3 abst. Contre
  25. 5 Déc 2025 · n° 4610 L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 104 contre · 10 abst. Contre
  26. 5 Déc 2025 · n° 4609 L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 115 pour · 40 contre · 12 abst. Pour
  27. 5 Déc 2025 · n° 4608 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 143 pour · 3 contre · 25 abst. Pour
  28. 5 Déc 2025 · n° 4607 L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 86 contre · 23 abst. Contre
  29. 5 Déc 2025 · n° 4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 120 pour · 54 contre · 13 abst. Pour
  30. 5 Déc 2025 · n° 4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte