Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Breton

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1 421 résultats · page 41 sur 48

6 Mar 2025 · n° 918 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). Adopté 83 pour · 0 contre · 4 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 76 pour · 4 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 66 pour · 5 contre · 8 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
6 Mar 2025 · n° 914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 155 pour · 0 contre · 17 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 14 pour · 52 contre · 61 abst. Non-votant groupe : contre
6 Mar 2025 · n° 910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 66 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
6 Mar 2025 · n° 909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 44 pour · 64 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
6 Mar 2025 · n° 908 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 48 pour · 46 contre · 6 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 907 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 94 pour · 2 contre · 4 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 48 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 4 abst. Non-votant groupe : contre
6 Mar 2025 · n° 904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 53 contre · 7 abst. Non-votant groupe : abstention
6 Mar 2025 · n° 903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 64 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
6 Mar 2025 · n° 902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 72 pour · 20 contre · 7 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 44 pour · 11 contre · 40 abst. Non-votant groupe : pour
6 Mar 2025 · n° 900 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 38 pour · 41 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
6 Mar 2025 · n° 899 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
6 Mar 2025 · n° 898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20 Fév 2025 · n° 852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 231 pour · 51 contre · 7 abst. Non-votant groupe : pour
20 Fév 2025 · n° 851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 214 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
20 Fév 2025 · n° 850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 196 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
20 Fév 2025 · n° 849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 170 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
20 Fév 2025 · n° 848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 204 pour · 65 contre · 5 abst. Non-votant groupe : pour
20 Fév 2025 · n° 847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 181 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
20 Fév 2025 · n° 846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 190 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
20 Fév 2025 · n° 845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 188 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte