Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bruno Fuchs
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799 résultats · page 25 sur 27
- 12 Mar 2025 · n° 981 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 150 pour · 103 contre · 7 abst. Contre groupe : pour
- 12 Mar 2025 · n° 973 L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 119 pour · 122 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
- 12 Mar 2025 · n° 972 L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 70 pour · 125 contre · 15 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 971 L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 180 pour · 21 contre · 5 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 970 L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 191 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 969 L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 175 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 968 L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 111 pour · 0 contre · 81 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 967 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 183 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 966 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 98 pour · 99 contre · 10 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 965 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 71 pour · 147 contre · 2 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 964 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 121 pour · 1 contre · 99 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 963 L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 204 pour · 1 contre · 6 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 962 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 20 pour · 120 contre · 78 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 961 L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 79 pour · 40 contre · 17 abst. Pour
- 12 Mar 2025 · n° 960 L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. Adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 76 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 66 pour · 5 contre · 8 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 155 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 14 pour · 52 contre · 61 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 44 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 908 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 48 pour · 46 contre · 6 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 907 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 94 pour · 2 contre · 4 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 48 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 4 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 53 contre · 7 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 72 pour · 20 contre · 7 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 44 pour · 11 contre · 40 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte