Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Ballard

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1. 22 Jan 2026 · n° 5109 Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 45 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
2. 22 Jan 2026 · n° 5108 Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 49 pour · 110 contre · 1 abst. Contre
3. 22 Jan 2026 · n° 5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Adopté 157 pour · 101 contre · 1 abst. Pour
4. 22 Jan 2026 · n° 5105 L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 74 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
5. 22 Jan 2026 · n° 5103 L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 70 pour · 164 contre · 2 abst. Contre
6. 22 Jan 2026 · n° 5102 L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 66 pour · 179 contre · 4 abst. Contre
7. 22 Jan 2026 · n° 5101 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 90 pour · 154 contre · 5 abst. Contre
8. 22 Jan 2026 · n° 5100 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 66 pour · 160 contre · 31 abst. Contre
9. 22 Jan 2026 · n° 5099 L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 91 pour · 159 contre · 3 abst. Contre
10. 22 Jan 2026 · n° 5098 L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 95 pour · 156 contre · 3 abst. Contre
11. 15 Jan 2026 · n° 5076 L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12. 15 Jan 2026 · n° 5075 L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 49 pour · 33 contre · 12 abst. Pour
13. 15 Jan 2026 · n° 5074 L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 61 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
14. 15 Jan 2026 · n° 5073 L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 39 pour · 24 contre · 50 abst. Abstention
15. 15 Jan 2026 · n° 5072 L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 84 pour · 22 contre · 5 abst. Pour
16. 15 Jan 2026 · n° 5071 Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 47 abst. Abstention
17. 15 Jan 2026 · n° 5070 Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 91 pour · 12 contre · 7 abst. Pour
18. 15 Jan 2026 · n° 5069 L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 57 contre · 2 abst. Pour
19. 15 Jan 2026 · n° 5068 L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
20. 15 Jan 2026 · n° 5067 L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
21. 15 Jan 2026 · n° 5066 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 20 contre · 49 abst. Abstention
22. 15 Jan 2026 · n° 5065 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
23. 15 Jan 2026 · n° 5064 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 4 abst. Pour
24. 15 Jan 2026 · n° 5063 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 87 pour · 15 contre · 9 abst. Pour
25. 15 Jan 2026 · n° 5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 66 contre · 5 abst. Pour
26. 15 Jan 2026 · n° 5061 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 3 abst. Contre
27. 15 Jan 2026 · n° 5060 L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 8 pour · 87 contre · 14 abst. Contre
28. 15 Jan 2026 · n° 5059 L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 68 contre · 9 abst. Contre
29. 15 Jan 2026 · n° 5058 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 117 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30. 15 Jan 2026 · n° 5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 103 pour · 24 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte