Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles Sitzenstuhl

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5 149 résultats · page 55 sur 172

26 Jan 2026 · n° 5174 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 72 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5173 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 5 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5172 L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 76 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5171 L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 47 pour · 83 contre · 22 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5170 L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 37 pour · 89 contre · 18 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5169 L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 22 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5168 L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 59 pour · 83 contre · 6 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5167 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 116 pour · 23 contre · 8 abst. Pour
26 Jan 2026 · n° 5166 L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 21 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5165 L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 23 pour · 122 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5164 L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5163 L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 37 pour · 31 contre · 3 abst. Contre
26 Jan 2026 · n° 5156 Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 25 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 136 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
22 Jan 2026 · n° 5103 L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 70 pour · 164 contre · 2 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5102 L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 66 pour · 179 contre · 4 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5101 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 90 pour · 154 contre · 5 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5100 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 66 pour · 160 contre · 31 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5099 L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 91 pour · 159 contre · 3 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5098 L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 95 pour · 156 contre · 3 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5097 L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 96 pour · 161 contre · 1 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5096 L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 94 pour · 157 contre · 0 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5095 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 102 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 86 pour · 157 contre · 4 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 58 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5092 L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 52 pour · 124 contre · 0 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5091 L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 85 pour · 157 contre · 0 abst. Contre
22 Jan 2026 · n° 5090 L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 77 pour · 148 contre · 1 abst. Contre
15 Jan 2026 · n° 5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 74 contre · 7 abst. Contre
15 Jan 2026 · n° 5088 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 104 pour · 7 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte