Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Aymeric Caron

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1. 10 Juil 2025 · n° 3018 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). Adopté 112 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
2. 9 Juil 2025 · n° 3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 71 pour · 30 contre · 5 abst. Pour
3. 9 Juil 2025 · n° 3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 34 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
4. 9 Juil 2025 · n° 3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 64 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
5. 9 Juil 2025 · n° 3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 63 pour · 34 contre · 3 abst. Pour
6. 9 Juil 2025 · n° 3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 31 pour · 97 contre · 0 abst. Pour
7. 9 Juil 2025 · n° 3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 104 contre · 2 abst. Pour
8. 9 Juil 2025 · n° 3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 26 pour · 104 contre · 3 abst. Pour
9. 9 Juil 2025 · n° 3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 60 contre · 4 abst. Pour
10. 9 Juil 2025 · n° 3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 54 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
11. 9 Juil 2025 · n° 3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 118 pour · 5 contre · 8 abst. Pour
12. 9 Juil 2025 · n° 3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 8 abst. Pour
13. 9 Juil 2025 · n° 3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 95 pour · 32 contre · 3 abst. Pour
14. 9 Juil 2025 · n° 3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 5 abst. Pour
15. 9 Juil 2025 · n° 3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 89 pour · 12 contre · 11 abst. Pour
16. 9 Juil 2025 · n° 3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
17. 9 Juil 2025 · n° 2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 53 pour · 57 contre · 4 abst. Pour
18. 9 Juil 2025 · n° 2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 26 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
19. 9 Juil 2025 · n° 2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 5 abst. Contre
20. 9 Juil 2025 · n° 2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 74 contre · 4 abst. Contre
21. 9 Juil 2025 · n° 2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 62 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
22. 9 Juil 2025 · n° 2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 83 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
23. 9 Juil 2025 · n° 2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 13 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
24. 9 Juil 2025 · n° 2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 23 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
25. 9 Juil 2025 · n° 2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 63 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
26. 9 Juil 2025 · n° 2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 112 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
27. 9 Juil 2025 · n° 2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 58 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
28. 9 Juil 2025 · n° 2977 L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 11 pour · 67 contre · 6 abst. Contre
29. 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
30. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte